On Ne Meurt Que 2 Fois (You Only Die Twice)

Posterior_fossa_hemorrhagePeut-on mourir 2 fois ? Le CHU de Rennes a lancé ce petit débat en annonçant successivement l’état de mort cérébrale puis le décès d’un participant à un essai clinique de Phase 1. Ces 2 annonces ont fait l’objet de moqueries : « L’hopital confirme que le mort est bien mort. Le mort est re-mort… ». Mais alors pourquoi le CHU a procédé à ces 2 annonces ? Tentative d’explication.

[Trigger Warning]  Cet évènement est un drame et je n’oublie pas les victimes et leurs familles. Je m’excuse à l’avance si cette analyse semble les oublier et analyse avec détachement le constat de mort cérébrale.

Un essai clinique qui tourne au drame
Le Vendredi 15 janvier 2016, on apprend que 6 patients ont été transférés en urgence au CHU de Rennes suite à un essai clinique de phase 1 sur des participants en bonne santé (on dit « sain » dans le jargon médical). 5 patients sont dans un état grave. 1 patient est déclaré en état de mort cérébrale par le CHU. Quelques jours après le CHU déclare que le patient est décédé. Si le patient était en état de mort cérébrale pourquoi déclare-t-on son décès quelques jours après ? Il était déjà mort, non ?

L’état de mort cérébrale est constaté cliniquement : la mort médicale
C’est par l’intermédiaire de la réglementation sur le don d’organe que nous disposons d’une définition de la mort. En effet, le Code de Santé Publique précise les conditions nécessaires pour constater l’état de mort cérébrale. 3 critères cliniques doivent être réunis (cf article 1232-1 et suivants) :
1° Absence totale de conscience et d’activité motrice spontanée ;
2° Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ;
3° Absence totale de ventilation spontanée.

Ces 3 critères vérifiés par un médecin suite à une série d’examens cliniques (détail ici),  le patient est considéré en état de mort cérébrale. Médicalement, le patient est mort. Mais pas encore légalement.

La mort légale suit la mort médicale.
Le patient bien qu’en état de mort cérébrale ne sera légalement mort qu’une fois le procès verbal (PV) constatant son décès signé. En attendant, juridiquement, il est encore vivant. Et pour remplir le PV du constat de la mort, la réunion des 3 critères n’est pas suffisante.
L’article R1232-2 requière au moins 2 tests spécifiques :
– 1 test de débranchement (voir ici). On vérifie que la circulation et la respiration du patient ne fonctionne plus sans l’aide d’une machine.
– 2 électroencéphalogrammes (EEG) avec un intervalle de 4 heures entre les 2. Les résultats sont alors immédiatement consignés. A la place des EEG, on peut également effectuer une angiographie vérifiant l’arrêt de la circulation du sang dans le cerveau. Là aussi, le résultat est immédiatement consignés.
Suite à ces tests, le PV est alors signé. Le patient passe alors de la mort médicale à la mort, légale. Il devient officiellement mort.

Une enquête ouverte en flagrance pour blessure involontaire mais pas pour homicide.
La question à se poser dans la succession d’annonces du CHU de Rennes est : à quel moment les 2 tests spécifiques et le PV ont été réalisés ? A quel moment le patient est officiellement décédé ? Personnellement, je pense le PV n’a pas été signé le Vendredi 15 janvier 2016 (d’où la première annonce d’état de mort cérébrale reprise par les médias en ces termes ?)

Ce jour là, la presse rapporte également l’ouverture par le Parquet de Justice d’une « enquête en flagrance pour blessure involontaire supérieure à trois mois ». Pourquoi ouvrir une enquête sur ce seul chef d’accusation et non aussi sur l’homicide involontaire si l’un des 6 patients est mort ? Sans doute parce que légalement, il n’était pas « encore » mort.

Donc oui, on meurt bien 2 fois.


Pour aller plus loin
Livret d’aide à la prise en charge d’un donneur potentiel d’organes en vue d’un prélèvement – Agence de Biomédecine (source ici)
Capture d’écran 2016-01-22 à 13.58.52

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