L’interne est un étudiant (même Légifrance le dit)

CCMDonation11Je me rappelle ma première année en Pharmacie et ce professeur de législation insistant sur l’importance de la thèse : « tant que vous n’avez pas soutenu votre thèse, au regard de la loi, vous ne serez qu’un étudiant ». Le statut d’étudiant comme épouvantail pour nous inciter à finir ce que nous avions initié. La thèse, sésame ouvrant la voie à de nombreux postes : pharmacien responsable, titulaire d’officine, etc.
Et les internes en pharmacie ? Idem dit-il. Alors pourquoi ce qui semblait évidemment à mon professeur de législation est si difficile à comprendre pour certains internes qui refusent obstinément de se considérer (et de se présenter ?) comme des étudiants ? Retour sur une polémique.

La version courte : L’interne s’inscrit à la faculté, il a une carte d’étudiant, c’est donc un étudiant. Sauf que cette version ne suffit pas pour certains qui se considèrent malgré cela comme médecin. Alors, c’est parti pour la version longue.

Selon le code de l’éducation, les internes en pharmacie sont…des étudiants de 3e cycle.
L’article L633-2 du Code de l’éducation fait la distinction entre :

  • les étudiants qui ont réussi le concours de l’internat. Ils seront appelés internes.
  • et les autres étudiants en pharmacie. Eux seront appelés étudiants hospitaliers pendant le stage de 5e année à l’hôpital. Dans le service, on nous appelait « les externes en pharmacie ».

Autre point intéressant, l’article dispose que leur formation théorique ET pratique se fait sous le contrôle de l’Université. Et ils sont liés au centre hospitalier par une convention d’accueil pour réaliser leur stage. L’interne est un étudiant en stage pour se former.

Et pas la peine de lever une spécificité pour l’interne en pharmacie. La formation en biologie médicale est commune (pharmacien et médecin) et l’article dispose que l’interne en pharmacie a le même statut que l’interne en médecine. Et que dit l’article sur les études médicales ?

Selon le Code de l’éducation, les internes en médecine sont aussi…des étudiants de 3e cycle.
L’article L632-3 dispose que le 3e cycle des études médicales (l’internat) est ouvert aux étudiants ayant validé le 2e cycle. Logique implacable. Et pourtant un arrêté relatif aux stages à l’hôpital publié en novembre va ouvrir une petite polémique.

Que dit l’arrêté ?
L’arrêté en question remplace le mot « interne » par étudiant en « 3e cycle des études de médecine ». Mais cette simple modification va pourtant en effrayer certains.Capture d’écran 2015-11-28 à 23.19.43

Se présenter comme étudiant en 3e cycle, une atteinte à la légitimité ?
Dans un article paru dans Le Quotidien du Médecin, on apprend que certains internes voient dans cette modification « une atteinte à la légitimité et à la crédibilité des internes notamment vis à vis des patients. »

Vous imaginez ? Des internes qui seraient obligés d’avouer aux patients qu’ils sont des étudiants. Je me demande comment le fait de dire la vérité entrainerait une perte de légitimité ? Curieux concept. Autre problématique, si les internes ne pensent pas être des étudiants, alors appliquent-t-ils les obligations attachées à ce statut ? (Vous me connaissez maintenant, vous me voyez revenir avec la question du consentement.)

Restez zen, ça concerne uniquement l’enseignement supérieur !
Pour rassurer ses confrères, Baptiste Boukebous, président de l’ISNI (intersyndicat national des internes), dira « il n’y a aucune inquiétude à avoir. Cette modification mineure ne remet absolument pas en question le statut d’interne défini dans le code de la santé publique », ajoutant ensuite : « Cet arrêté publié au J.O., qui concerne l’enseignement supérieur, ne change rien à notre statut ».

Certes le statut n’est pas modifié par cet arrêté. Mais est-ce le coeur de la polémique ? Car ce qui semble gêner certains, c’est bien d’être considérés comme des étudiants.

Le but de l’arrêté n’est pas de « dévaloriser » les internes
L’arrêté répond à une logique juridique. Même si certains pensent le contraire, le Ministère de la Santé ne change pas ce terme juste pour avoir le plaisir d’abaisser le standing de l’interne. Cette modification entre, à mon avis, dans une logique d’harmonisation des formations en santé en lien avec la loi Santé. En effet, au cours de la discussion sur cette loi, un problème a été soulevé.

Législativement, le statut de l’externe n’existe pas dans le Code de Santé Publique
Actuellement, le régime de l’interne est défini par l’article L. 6153-1, au sein du chapitre III (du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique) intitulé « Internes et étudiants en médecine et en pharmacie ».
Capture d’écran 2015-11-29 à 15.22.30

Cet article législatif donne une base légale au statut de l’interne. Mais, ce chapitre ne contient aucun texte de loi sur le statut des autres étudiants.

Le statut des « externes » n’existe que réglementairement (articles R.6153-46 à R.6153-91-1) et n’a pas de base légale (voir le principe de hiérarchie des normes).

L’amendement N°2508 présenté par le Gouvernement a eu pour motif de créer un article additionnel, le 31 bis, pour résoudre ce problème.

Pourquoi changer maintenant ?
Le gouvernement s’étant engagé à créer un statut d’agent public pour les étudiants sage-femmes (étudiants de 2e cycle), un effort d’harmonisation était nécessaire. C’est pourquoi l’article 31 bis a été ajouté et le terme « interne en médecine » remplacé par un terme commun à tous les cursus d’études en santé (tout en ajoutant une base légale pour les étudiants en 2e cycle a.k.a. les externes et les élèves sage-femmes).

En effet, l’amendement dispose que « les étudiants en santé en formation comprennent :
« 1° Des étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie ;
« 2° Des étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie. » ;
(Voir amendement et l’exposé des motifs ici).

Le statut de l’interne est-il modifié ?
Aucunement. Baptiste Boukebous, président de l’ISNI a tout à fait raison d’indiquer que ce statut n’est pas modifié.

L’interne est toujours « un praticien en formation spécialisée » comme défini (réglementairement) à l’article R6153-2 du CSP.

Bref, il est curieux que le simple fait d’exposer dans un texte juridique une évidence (car les internes sont des étudiants en 3e cycle) provoque de telles réactions.

Etre étudiant, est-ce insultant ?
En mai 2015, dans un article du Figaro, le Professeur Michaël Peyromaure (chef de service d’urologie à l’hôpital Cochin de Paris) réagissait à la réforme du temps de travail des internes en disant : « la ministre de la Santé vous rabaisse et vous transforme en super-étudiants. »

Ah bah je comprends mieux. Si même certains Professeurs ne semblent pas savoir que leurs internes sont des étudiants…

D’ailleurs, bravo à tous les anciens étudiants de 2e cycle qui ont passé l’ECN il y a quelques mois. Après un tel parcours, je trouve qu’être étudiant de 3e cycle, c’est très valorisant.

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10 réflexions sur “L’interne est un étudiant (même Légifrance le dit)

  1. Sally Mara dit :

    Bonjour,
    Votre article est intéressant.
    Néanmoins pour mieux comprendre cette réticence des « étudiants de troisième cycle » à se faire appeler comme tels, il faut prendre en compte le fait que dans l’hôpital, ils sont souvent peu encadrés et on leur laisse gérer beaucoup de choses seuls. Pour avoir été interne en médecine, je peux vous dire qu’il est souvent très mal vu de demander à son senior de référence qui renvoie alors une mauvaise image : « tu manques d’autonomie », etc…
    En gros les « internes » sont des étudiants lorsque cela arrange le système (salaire…) et des médecins lorsque cela arrange le système (faire tourner les hôpitaux, combler par leur travail les postes de titulaires manquants, assurer les gardes de WE…).

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    • La Coupe d'Hygie dit :

      Bonjour. Merci pour ce commentaire. Je comprends ce sentiment.
      Mais, toutes proportions gardées, le renvoi au manque d’autonomie n’est pas réservé qu’au stagiaire en médecine 😉
      Cordialement.

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  2. A. dit :

    Vous n’avez pas compris le principe de la hiérarchie des normes. Pour qu’un décret soit légal, il n’a pas besoin d’être validé par une loi, il faut juste qu’il n’empiète pas sur les domaines réservés à la loi (voir les articles 34 et 37 de la Constitution).

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    • La Coupe d'Hygie dit :

      Bonjour,
      Le lien vers légifrance est là pour celui qui voudrait aller plus loin sur la distinction entre loi et règlement. Ce principe (et/ou la légalité du décret) n’est pas l’objet du billet. Je vous renvoie à l’exposé des motifs de l’amendement expliquant la nécessité de créer une base législative nécessaire à l’adoption de ces statuts définis par voie réglementaire.
      Cordialement.

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    • NRS dit :

      Bonjour,

      Votre raisonnement est tout à fait exact. Mais ces décrets portant statut de l’étudiant hospitalier en médecine entre en contradiction avec la loi, qui ne prévoit actuellement aucun statut pour ces étudiants. Ainsi, le décret actuel est illégal car en conflit avec les dispositions sur les étudiants salariés ou en apprentissage. Bien que le Conseil d’État ait donné son visa sur une partie des articles, un recours pourrait facilement mettre l’administration en difficulté.

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  3. yoan dit :

    Et n’oublions que tout médecin, pharmacien, et autres professions médicales consciencieux restent étudiant toute sa carrière pour mettre à jour ses connaissances en permanence renouvelées!

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  4. Lisou dit :

    Je ne voudrais que des professionels de santé comme Yoan moi. Le plus grand de nos apprentissages est de finalement se rendre compte qu’il reste beaucoup’à apprendre… Et que ce que tout apprentissage peut et doit etre questionné et remis en cause à tout moment.

    On devrait d’ailleurs mettre sur les plaques et autres cartes de visite:
    Al O’doc, Dr en Medecine, diplomé de la faculté des Medicus, ancien interne des Hopitaux d’oscar Pil, étudiant perpetuel.

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  5. Gral dit :

    Bonjour,

    En tant qu’ancien interne de médecine, je voudrais signaler qu’il existe un problème rendant la position des internes vis à vis des patients délicate. Les patients, eux, ne connaissent pas forcément le statut d’étudiant de l’interne.
    Si c’était le cas, il n’y aurait pas de problèmes puisque le nom (non précédé de la mention « Docteur ou Dr ») et le statut d’interne sont renseignés sur la blouse du praticien.
    Et c’est là qu’il existe un souci que l’interne seul, ne pourra pas vraiment régler : et si le patient, totalement dans son bon droit, refuse d’être examiné ou soigné par un étudiant ? Alors l’interne ne pourrait pas aller contre sa volonté, quoi qu’on puisse en penser, et devrait faire appel à son référent pour se porter au chevet du patient.
    Jusque là, tout va bien, sauf que l’autonomie donnée aux internes (entendez par là : moins de séniors de garde = plus de sous pour l’hôpital) n’autorise pas toujours une totale disponibilité du chef de garde à tout instant.
    A la limite, mettons de côté ceux de ces chefs qui vont rechigner à travailler et porter rigueur de la demande et à l’interne, et (même !) au patient. Là c’est encore un autre problème qu’il faut dénoncer lorsqu’il se présente…
    Mais quand bien même ! Les référents de garde ne sont pas même toujours sur place !
    Et si une proportion non négligeable de patient choisit de ne pas être pris en charge par l’étudiant, le système de garde lui même devrait alors être totalement refondu.
    Alors vous me répondrez : « ah mais tout à fait mais ça n’est pas mon problème, le consentement c’est absolument primordial ». Oui… J’aurai du mal à vous donner tord… Mais ce qui est sûr, c’est que cette situation ne sera pas réglée par les internes eux-même, qui n’auront pas le poids (malgré leur nombre…) pour supporter en conscience cette problématique.
    Vous n’êtes pas sans savoir les deux raisons qui poussent l’hôpital à fonctionner de la sorte :
    – La formation des étudiants en 3e cycle, basé sur un forte autonomie, avec juste en retrait un sénior jouant le rôle de conseil et de « filet de secours »
    – Le coût (multiplier les séniors de garde, leur payer des déplacements intempestifs pour les astreintes, c’est un coût que l’hôpital public ne voudrait certainement pas assumer)
    Je pense, pour ma part, que les internes sont victimes tout autant que les patients, et que la raison principale pour laquelle ils ne se présentent pas comme étudiants, c’est juste pour ne pas avoir à indiquer à un patient qui refuserait son intervention qu’il n’a, en fait, guère le choix…
    Quelles solutions de fond adopter alors ? Si vous voulez bien me concéder que les internes seuls, se présentant systématiquement comme étudiants, ne pourront pas régler tous les problèmes que j’ai évoqués plus haut.
    Cordialement 🙂

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    • La Coupe d'Hygie dit :

      Bonjour,

      Tout d’abord merci pour ce commentaire argumenté et illustrant la pratique. J’apprécie sincèrement.

      Pour vous répondre, je vais partir de notre point d’accord : le consentement est absolument primordial. Et pour éviter tout vice du consentement, présenter l’étudiant selon ses qualités est une nécessité. Le CSP dispose de suffisamment de termes variés (praticien en formation, interne ou étudiant) pour ne pas à avoir à induire en erreur un patient qui penserait être traité par un médecin (c’est à dire un Docteur en Médecine inscrit à l’Ordre) et non par un interne/étudiant/praticien en formation.

      Le patient, et encore une fois c’est un droit absolu, peut accepter ou refuser d’être soigné par un étudiant (externe ou interne). Et cet étudiant se doit de demander le consentement libre et éclairé (donc non vicié) pour son apprentissage. Le simple fait d’être présent en consultation nécessite un consentement. Ce n’est pas seulement moi qui le dit mais la FHF dans sa documentation sur les droits du patient. Le patient peut refuser pour des causes objectives ou même subjectives, mais on ne peut lui imposer par la menace, la contrainte ou par une tromperie de participer à la formation d’un étudiant.

      Sincèrement, je regrette 13 ans après la Loi Kouchner que cela soit encore un sujet si sensible alors que c’est la base de la relation entre le patient et l’étudiant. Si nous sommes d’accord sur ce point, vous verrez que je partage en partie vos arguments.

      Néanmoins, ce simple principe est rarement intégré dans les discussions que j’ai avec certains étudiants qui considèrent devoir obtenir uniquement un consentement pour l’acte en lui même (donc comme un médecin) mais pas pour leur formation. Et c’est en cela que rappeler aussi aux internes qu’ils sont étudiants me semble important : ils ne peuvent se soustraire à cette obligation dans l’intérêt de leur relation au patient.

      Votre commentaire lève une crainte qui consisterait à dire : si on informe mieux les patients, ils risquent de refuser. Je comprends la crainte mais ne la partage pas car les expériences (voire certaines études) à l’étranger montrent que le refus n’est pas si fréquent.

      Par contre, j’abonde entièrement sur la responsabilité de l’interne. Cette situation n’est évidemment aucunement de sa faute. Certes, à l’échelle individuelle, certains seront plus sensibles que d’autres à la notion de consentement et feront plus d’efforts pour la qualité de celui-ci. Mais il s’agit bien d’un problème institutionnel. C’est à l’institution (hôpital, université, corps professoral) d’insister sur l’importance de ce consentement non vicié.

      Vous indiquez que la blouse comporte la mention « Docteur » suivi du nom (et après la qualité d’interne). Cette simple présentation est déjà un vice sur la qualité de l’interne qui n’a pas encore soutenu sa thèse et ne peut prétendre au titre de « Docteur ». Et pourtant c’est ainsi que l’hôpital le présente. Je termine d’ailleurs mon article par la déclaration d’un Professeur en médecine qui semble ne pas considérer les internes comme des étudiants (terme qui à l’entendre sonne comme une insulte, un rabaissement de la fonction).

      Je vous rejoins également sur les problèmes d’organisation et le travail exorbitant qui est demandé à l’interne. A mon avis, c’est proprement inacceptable. La condamnation récente de la France sur ce sujet est suffisamment éclairante et je soutiendrai toujours les initiatives visant à améliorer les conditions d’apprentissage de l’interne.

      Des solutions sont possibles. Vous avez évoqué le surcoût. Dégager des moyens supplémentaires est une solution.
      Vous avez également évoqué l’autonomie des internes. Il serait peut être temps de revoir les études en médecine et, sur le modèle de pays étranger, en finir avec l’ECN pour sanctionner les 6 années de médecine par un Doctorat (comme les pharmaciens ou les chirurgiens dentistes) puis enchainer par une résidence (ou internat). Le patient aurait alors affaire à un Docteur en médecine et non plus un étudiant. C’est une solution qui aurait le mérite de valoriser ces 6 années d’études incroyablement difficile et de reconnaitre la valeur de ces étudiants.

      Mais se contenter de la situation actuelle qui parfois maltraite les droits du patient (et leur consentement), vous l’avez compris, ne me satisfait pas.

      Encore merci pour cette discussion.

      J'aime

  6. Gral dit :

    Merci d’avoir pris le temps de me répondre !

    Petite précision tout d’abord : je disais justement dans mon message que la blouse ne comporte jamais (de ce que j’en sais) la mention « docteur ».

    Moi même j’ai toujours refusé qu’on m’appelle « docteur » avant d’avoir soutenu ma thèse. C’est d’ailleurs souvent comme ça que j’arrivais à introduire mon statut d’étudiant lorsque j’étais interne. Quand le patient m’appelait docteur, je lui indiquais que non, justement, et pouvait alors lui expliquer brièvement ma situation d’étudiant, mais néanmoins soignant. Souvent d’ailleurs les patients étaient rassurés, car cela permettait d’expliquer à la suite que, par contre, j’étais sous la responsabilité d’un sénior de garde auquel je pouvais me référer à tout moment.

    La seule chose qui sera difficile à régler finalement, parce que les soignants ont relativement peu de prise dessus, ce sont les questions budgétaires. La tendance est clairement à la diminution des gardes sur place des séniors, pour des questions de coût.

    Dans le petit hôpital de ma ville, il n’y a depuis peu plus de senior de garde se déplaçant faire les visites des services de médecine le week end, ils ont été remplacés par des internes, et leurs gardes sont devenues des astreintes. Pour la seule et unique raison que ça coûte moins cher comme ça.

    Si la situation pouvait évoluer dans le bon sens avec le renouvellement des générations de médecins, et la dilution des vieilles mauvaises habitudes qui perduraient (là je pense clairement à toutes les formes de consentements et de respect du patient), j’ai peur que tout ça ne soit sapé par ces fameuses questions de gros sous, les seules qui comptent pour les décisionnaires…

    Cordialement

    Aimé par 1 personne

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